Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site WWW.SYSTEO-ENERGIES.FR l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : OXELIA SYSTEO-ENERGIES

• Adresse mail : CONTACT@SYSTEO-ENERGIES.FR
• Adresse postale : IMPASSE LOUIS-MARIE BARBARIT 85000 LA ROCHE SUR YON
• Téléphone : 02 51 62 03 48
• N° de SIRET : 50006761600028
• N° de TVA intracommunautaire : FR84500067616
• N° RCS : 500 067 616 RCS La Roche-sur-Yon

Directeur de la publication : Fabrice PELLETREAU

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1. Accessible à cette URL ou par téléphone au 09 72 10 10 07

Délégué à la protection des données : CONTACT@SYSTEO-ENERGIES.FR

OXELIA SYSTEO-ENERGIES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de OXELIA SYSTEO-ENERGIES. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

OXELIA SYSTEO-ENERGIES ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site WWW.SYSTEO-ENERGIES.FR. OXELIA SYSTEO-ENERGIES décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. OXELIA SYSTEO-ENERGIES s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. OXELIA SYSTEO-ENERGIES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, OXELIA SYSTEO-ENERGIES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données, adresse mail disponible au haut de cette page.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers WWW.SYSTEO-ENERGIES.FR.

Lors de la consultation de notre site WWW.SYSTEO-ENERGIES.FR des cookies sont déposés sur votre terminal. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service. Plus d’informations sur notre page de politique de gestion des cookies.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site WWW.SYSTEO-ENERGIES.FR est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.